Intervention de Rachel Mazuir

Le statut de l'élu est à revoir si nous voulons une diversité sociologique qui n'existe plus dans nos assemblées. A mon sens, la bonne démarche serait de commencer la réforme par le haut, les ministres, avant de traiter les mandats nationaux puis locaux.

La désignation renforce parfois le cumul des mandats : ceux qui siègent dans les EPCI sont, jusqu'à présent du moins, cooptés par les conseils municipaux, et cela entraîne parfois des conflits d'intérêts. Ainsi, le chef-lieu de mon département est étrangement très représenté dans l'EPCI... Tant que l'on n'aura pas réglé ce problème de procédure de désignation, nous n'avancerons pas sur ce dossier.

A propos du cumul des indemnités, il est vrai que nous sommes sous le feu des critiques alors que la règle de l'écrêtement est parfaitement claire pour les parlementaires : une fois et demie l'indemnité parlementaire, point. Soit 8 500 euros pour une personne qui, en plus de son travail de député ou de sénateur, peut gérer des budgets de 600 millions : c'est évidemment très en dessous de ce que peut gagner le patron d'une entreprise de taille comparable.

Le président du conseil général, je le rappelle, est président de droit du SDIS, une mission qu'il peut déléguer et qu'il exerce, de toute façon, avec le préfet. Personne ne voulant assumer cette fonction dans mon département, je m'en suis moi-même chargé.

Quel que soit le prochain président de la République, il faudra remettre de l'ordre et limiter le cumul des mandats, mais sans en oublier aucun. Je m'interroge cependant sur la question des seuils : est-il vraiment moins accaparant de gérer une petite commune qu'une grande, sachant que les maires des petites communes n'ont pas à leur disposition les mêmes services que les responsables de collectivités plus importantes ? Quant aux conseillers territoriaux, existent-ils encore ?