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Intervention de Marie-Thérèse Bruguière
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
—
Réunion du 14 février 2012 : 1ère réunion
Cumul des mandats
—
Examen du rapport d'information
source
Marie-Thérèse Bruguière
:
Oui, de par la loi,..
Voir dans le contexte
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