Intervention de Jacqueline Gourault

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 février 2012 : 1ère réunion
Cumul des mandats — Examen du rapport d'information

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Le centre de gestion n'est pas inclus dans nos réflexions sur le cumul des mandats.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion