Intervention de Jacqueline Gourault

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 février 2012 : 1ère réunion
Cumul des mandats — Examen du rapport d'information

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Nous pourrions inclure les membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux - en tout cas il y a là un sujet. Une petite précision, qu'il n'est pas facile pour les sénateurs de formuler car ils paraîtraient alors prêcher pour leur paroisse, mais nous l'avons souvent constaté : pour la population, le cumul entre un mandat de député et un exécutif local n'est pas la même chose que le cumul entre un mandat de sénateur et un exécutif local. On nous dit que le premier ne devrait pas exister mais que le deuxième ne pose pas de problème. Pourquoi ? Parce que le Sénat représente les collectivités territoriales.

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