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Intervention de Georges Labazée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 14 février 2012 : 1ère réunion
Cumul des mandats — Examen du rapport d'information
Georges Labazée, rapporteur :Et parce que l'Assemblée nationale a le dernier mot, dans le processus législatif, non le Sénat. Nous l'avons lu dans plusieurs articles. Certaines publications invoquaient aussi le suffrage indirect aux sénatoriales, différent du mode de scrutin des élections législatives.
Il serait sans doute bon également de fusionner quelque part notre rapport avec celui sur le statut de l'élu et celui qui avait été établi sur les conflits d'intérêts.
