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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité — Réunion du 21 février 2012 : 1ère réunion
Constitution du bureau
Ladislas Poniatowski, président :Dans une certaine mesure, oui ; lorsque le secret commercial est en cause, nous avons une marge d'appréciation.
Les magistrats de la Cour des comptes viendront, dans la deuxième semaine de mars. Ils viennent de sortir un rapport important, de 400 pages, mobilisant 40 personnes, dont nous avons tous entendu parler. En tant que magistrats, ils recevront un traitement particulier : ainsi, ils ne prêteront pas serment.
