Intervention de Joël Bourdin

Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Article 2

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin, rapporteur pour avis :

J'insiste auprès de M. Vasselle sur le fait qu'il remet en cause le principe même du bail cessible en retirant au preneur l'option qui lui est offerte. Dès lors, pourquoi voterait-on l'article 2 ? Les arguments de Philippe Adnot et de Dominique Mortemousque le confirment, en toute logique - et le sens logique d'Alain Vasselle est toujours redoutable -, il serait sage de retirer cet amendement.

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