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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Article 2, amendement 308
Guy Fischer, président :L'amendement n° 308 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 456 est présenté par Mme Gousseau.
L'amendement n° 675 est présenté par M. Béteille.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
A la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-2 du code rural, remplacer les mots :
dix-huit ans
par les mots :
neuf ans
La parole est à Mme Adeline Gousseau.
