Intervention de Adeline Gousseau

Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Article 2, amendement 375

C'est un amendement de coordination avec l'amendement n° 375.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact