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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 février 2012 : 1ère réunion
Etude de la cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'alsace-moselle — Examen du rapport d'information
Annie David, présidente :Ne perdons pas de vue le sujet du rapport d'information. Ce débat pourra avoir lieu dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss).
