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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 février 2012 : 1ère réunion
Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité — Examen du rapport et du texte de la commission
Annie David, présidente :Cette proposition de loi ne fait que reprendre des dispositions déjà votées, et c'est pourquoi nous avions pensé un temps l'examiner selon une procédure simplifiée. Mais il n'est pas mauvais de reprendre le débat. Ce texte sera le dernier de la session dont la commission des affaires sociales ait été saisie au fond. Le groupe CRC réserve sa position jusqu'à son examen en séance.
La proposition de loi est adoptée sans modification.
