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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 février 2012 : 1ère réunion
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers — Examen des amendements en nouvelle lecture
Annie David, présidente :Aucun amendement sur ce texte n'est venu s'ajouter à la question préalable que nous avons adoptée hier.
