Intervention de Jean-Louis Carrère

Il m'est agréable de vous accueillir dans la salle de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour la réunion de cette commission mixte paritaire.

Le Sénat a adopté le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France dans un texte qui diffère de celui adopté par l'Assemblée nationale. D'une part, il complète l'article premier d'un alinéa supplémentaire qui indique que « cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales ». D'autre part, il propose une autre rédaction pour son article 3, s'agissant de son application dans les collectivités d'outre-mer qui bénéficient du principe de spécialité législative.

L'article 2, qui avait été introduit à l'Assemblée nationale pour créer l'obligation d'inscription sur les monuments aux morts des noms des défunts qui se sont vu reconnaître la mention « Mort pour la France », a été adopté conforme par le Sénat.

Sur l'ensemble des dispositions, le Sénat s'est prononcé à une très large majorité, tous les groupes politiques appelant à voter « pour » à l'exception du groupe communiste, républicain et citoyen, et le ministre s'est montré favorable à cette nouvelle rédaction.