Intervention de Patrick Beaudouin

Je suis très heureux que nous nous retrouvions pour conclure cette législature sur ce beau projet de loi. De nombreux parlementaires et associations sont très attachés à cette journée de commémoration de tous les morts pour la France.

Lors de ma première intervention à l'Assemblée nationale, il y a dix ans, j'avais d'ailleurs proposé de transformer ce 11 novembre en journée d'hommage à tous ceux qui ont défendu la France, toutes générations confondues. Ce projet de loi traduit la volonté de renouveler notre politique mémorielle et de rapprocher l'armée de la Nation. Je me réjouis que le Sénat ait adopté l'article additionnel issu d'un amendement des MM. Philippe Meunier et Christophe Guilloteau, soutenu par 240 députés du groupe UMP rejoints par les députés Nouveau Centre, et qui rend obligatoire l'inscription du nom des morts pour la France sur les monuments aux morts de toutes les communes de France. Mme Françoise Briand s'était également largement impliquée sur le sujet et de nombreux parlementaires y tenaient, puisque trois propositions de loi avaient été déposées en ce sens.

Les deux modifications apportées par le Sénat ne modifient pas l'équilibre du texte. La nouvelle formulation de l'article 3 est purement rédactionnelle et conforte l'application de la loi dans toutes les collectivités d'outre-mer bénéficiant du principe de spécialité législative, comme la Nouvelle-Calédonie.

Lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, je m'étais opposé aux tentatives de compléter l'article 1er par une formule rappelant que les autres commémorations nationales n'étaient pas remises en cause. J'estimais que la force du projet de loi résidait dans sa concision et qu'il ne souffrait d'aucune ambiguïté sur ce point.

Malgré les réserves initiales du rapporteur, la majorité sénatoriale en a décidé autrement et a voté le texte ainsi modifié à une très large majorité avec l'accord du gouvernement. Ne voulant pas que l'adoption de ce projet de loi, qui traduit l'hommage unanime de la Nation à ceux qui ont fait don de leur vie pour elle, échoue par l'ajout de quelques mots, je voterai le texte ainsi modifié et j'invite mes collègues à en faire de même.