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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Article 2, amendement 470
Guy Fischer, président :L'amendement n° 470, présenté par M. Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-2 du code rural, remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à Mme Odette Herviaux.
