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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Article 2
Dominique Bussereau, ministre :
Le Gouvernement partage l'avis du rapporteur sur tous les points. En effet, le bail cessible, cela signifie la liberté contractuelle, dont nous souhaitons qu'elle puisse s'exercer aussi bien pour le bailleur que pour le preneur.
