Intervention de Jean-Marc Pastor

J'ai bien entendu les propos tenus tant par M. le rapporteur que par M. le ministre. Très honnêtement, je trouve dommage que, dans un tel schéma, on ne revalorise pas des structures de concertation. Les commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux rassemblent des représentants tant des fermiers que des bailleurs.

D'un département à l'autre, nous savons que les pratiques, notamment la valorisation du foncier, sont complètement différentes. Il serait quand même dommage de n'avoir, sur la totalité du territoire national, qu'une lecture, qui serait celle de Paris, et de ne pas laisser s'exprimer ces pratiques locales.

J'en profite pour dire que l'amendement n° 470 est une sorte d'amendement de repli. Très honnêtement, je préfère de loin que l'on laisse à chaque département une possibilité de modulation afin de protéger tout à la fois le bailleur et le preneur. Je pense notamment au jeune désireux de réussir son installation qui, parce qu'il a besoin du foncier, risque de s'engouffrer dans une voie dangereuse. C'est le propre même des commissions départementales de pouvoir apprécier ces situations-là. Pourquoi refuser cette marge de manoeuvre, qui est aujourd'hui possible, et que j'appelle vraiment de mes voeux ?