Intervention de Fabienne Keller

Le thème qui nous réunit ce matin porte sur la situation financière de l'assurance chômage. Nous avons donc le plaisir d'accueillir les représentants de l'Unédic, MM. Vincent Destival, directeur général, Michel Monier, directeur général adjoint, et Pierre Cavard, directeur des études et analyses de l'Unédic. Afin de prévenir toute confusion avec un autre acteur du service public de l'emploi, Pôle emploi, il n'est pas inutile de rappeler que la fusion de l'ANPE et du réseau des Assédic n'a pas entraîné la disparition de l'Unédic, ni modifier les prérogatives des partenaires sociaux en matière de définition des règles de l'assurance chômage.

L'audition de ce matin se justifie par au moins trois motifs qui ont un lien direct avec les finances publiques et l'équilibre du budget de l'Etat. Le premier motif est d'ordre législatif : l'article 85 de la loi de finances rectificative pour 2011 octroie une garantie de l'Etat aux emprunts contractés par l'Unédic au cours de l'année 2012, en principal et en intérêts, dans la limite d'un plafond de 7 milliards d'euros. Ensuite, au même titre que pour les administrations publiques locales, les endettements du régime général, du régime agricole et de l'assurance chômage entrent dans le périmètre de la dette publique et sont donc comptabilisés dans la contribution à la dette « maastrichtienne ». Enfin, troisième motif : l'Unédic finance les deux tiers du budget de Pôle Emploi qui est l'opérateur de l'Etat au titre du service public de l'emploi.