Intervention de Vincent Destival

Sur la gestion de la dette, plus de 36 milliards d'euros représentent les dépenses totales de l'Unédic ainsi réparties : 33 milliards d'euros d'allocations et 3 milliards d'euros de financement de Pôle emploi. Ces dépenses sont financées essentiellement par les cotisations des entreprises, soit environ 32 milliards d'euros. Il reste donc un déficit, que nous prévoyons important pour 2012, de 4,3 milliards d'euros. L'assurance chômage n'a pas de dette structurelle. En 2008, avant la crise, la dette de l'assurance chômage était redescendue autour de 4 milliards d'euros et aujourd'hui elle est de 11 milliards. Donc quand la conjoncture est mauvaise, la dette cumulée de l'Unédic se creuse. Quand la conjoncture est bonne, elle se réduit. Le pilotage que font les partenaires sociaux, l'histoire de l'assurance chômage le montre, est d'utiliser la dette comme variable d'ajustement pour faire face à des besoins conjoncturels. Par rapport aux questions de trajectoire des finances publiques, c'est ce pilotage qui donne une garantie du fait que la dette de l'assurance chômage est maîtrisée.

S'agissant des conditions d'un retour à l'équilibre, pour refaire un peu d'histoire, l'assurance chômage était revenue à l'équilibre à l'été 2011. Ce sont les mauvaises nouvelles apparues dans le champ conjoncturel depuis cette date qui ont refait basculer l'assurance chômage du côté du déficit. Donc, on voit bien l'extrême sensibilité de l'équilibre financier. Il y a quelques mois, je serais intervenu et je vous aurais dit : « nous sommes revenus à l'équilibre financier ». Ce n'est donc pas quelque chose qui s'est produit il y a très longtemps dans l'histoire de l'Unédic, mais quelque chose de récent qui a maintenant six mois. Pour autant, je ne ferai pas de prévision sur un retour à l'équilibre. Vu les incertitudes conjoncturelles, nous procédons d'abord aux prévisions nécessaires pour piloter notre stratégie financière car nous avons du mal à faire des prévisions au-delà de l'année 2012. C'est un exercice que notre bureau nous a demandé mais que nous n'avons pas encore réalisé.

Sur la garantie, j'indique qu'elle sera suffisante. On espère que le consensus des économistes en ce moment sur-réagit un peu à la baisse, tout le monde l'espère en tout cas. On verra s'il y a une révision un peu à la hausse en cours d'année. Compte tenu de ces prévisions, une garantie de 7 milliards d'euros est suffisante pour faire face au déficit pour rembourser notre emprunt obligataire au mois de décembre.