Intervention de Vincent Destival

Nous nous sommes seulement étonnés que la situation financière de l'Unédic n'ait pas été analysée à l'occasion de cette modification de note.

S'agissant de Pôle emploi, il y a eu beaucoup de rapports sur la question. Aujourd'hui, les réseaux sont fusionnés, l'offre de service est à peu près unifiée, notamment pour la prise en charge des demandeurs d'emploi avec la mise en place de l'entretien individuel. Maintenant, l'enjeu de la nouvelle convention tripartite qui vient d'être signée est de fixer des vrais objectifs à Pôle emploi. Parmi ces objectifs, il faut que Pôle emploi ait une contribution mesurable, suivie en termes de retour à l'emploi, notamment pour les populations qui sont le plus fragilisées sur le marché du travail. Il y a notamment des objectifs pour réduire l'écart entre les taux de retour à l'emploi des seniors et des jeunes et le taux de retour à l'emploi de l'ensemble de la population. C'est au conseil d'administration de Pôle emploi de s'organiser pour atteindre ces objectifs qui sont relativement ambitieux.

Pour répondre à votre question sur le sommet social, il y a deux éléments sur lesquels l'Unédic est susceptible d'intervenir et sur lesquels les discussions sont encore en cours entre les partenaires sociaux ; je ne suis donc pas capable de vous dire quel sera l'impact financier final. Il s'agit de l'extension de l'expérimentation du contrat de sécurisation professionnelle pour les personnes qui, dans les bassins en crise, perdent des contrats à durée limitée, et de l'activité partielle de longue durée, dont les conditions sont là aussi en cours de redéfinition. Donc je ne suis pas capable à ce stade de vous dire quel sera l'impact financier. On a encore aujourd'hui un budget de 40 millions d'euros disponible pour ce dispositif. Une fois que la négociation aura abouti, l'Unédic devra évidemment en tirer les conséquences financières. Ce que l'on peut quand même imaginer, c'est que s'il y a davantage d'activité partielle de longue durée, il y aura un peu moins de chômage, ce qui devrait améliorer les finances globales de l'assurance chômage.

Sur les travailleurs frontaliers, je vais demander à Michel Monier de répondre si vous le voulez bien.