Intervention de Michel Monier

Jusqu'en 2009, un accord franco-suisse permettait la rétrocession par la Suisse des contributions encaissées au titre des travailleurs frontaliers ayant travaillé en Suisse, licenciés et indemnisés par le régime français. La Suisse n'a toujours pas adhéré au règlement européen de 2004 qui organise la coordination des organismes de sécurité sociale entre les pays membres mais, au-delà de l'adhésion à cet accord, d'autres sujets sont posés qui concernent certains aspects fiscaux et bancaires. La question de l'assurance chômage dans ce contexte plus général est peut-être un peu subsidiaire. L'Unédic aurait souhaité qu'à l'échéance de 2009, une solution de continuité soit trouvée, ce qui n'est pas le cas. Avec les services de Bercy, il y a à peu près un an aujourd'hui, nous nous sommes rendus sur place pour explorer avec les homologues suisses des solutions. Nous sommes toujours en attente d'un aboutissement.