Intervention de Vincent Destival

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Situation financière de l'assurance chômage — Audition de Mm. Vincent deStival directeur général et michel monier directeur général adjoint de l'unedic

Vincent Destival, directeur général de l'Unédic :

Il y a deux situations différentes. La Suisse est un cas à part car le Luxembourg, l'Allemagne, la Belgique mais aussi l'Italie et l'Espagne sont membres de l'Union européenne et donc les règlements européens s'appliquent de droit à ces trois pays. La situation de la Suisse est particulière puisqu'il y a des flux de migrations de travail avec ce pays et, par ailleurs, les règles européennes ne s'appliquent pas puisqu'elle n'est pas membre de l'Union. Il y a une discussion, c'est vrai, qui « patine ». Un rendez-vous est programmé avec la direction de la sécurité sociale qui est le chef de file de cette négociation puisqu'il s'agit d'un sujet global, touchant l'ensemble des sujets de protection sociale. Par rapport aux enjeux de retraite et de santé, celui du chômage est relativement faible sur le plan financier. Sachant qu'il s'agit de diplomatie, dans l'ensemble des dossiers qui sont traités entre la France et la Suisse, ce sujet là en est un parmi d'autres.

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