Intervention de Philippe Marini

Pour terminer, mes chers collègues, je souhaiterais attirer votre attention sur la question du droit de tirage des groupes politiques, qui leur permet de solliciter la création de commissions d'enquête ou de missions d'information sur des sujets variés, notamment dans les domaines de compétence de la commission des finances. Cette procédure est tout à fait légitime. Toutefois, il faut être conscient que le travail de préparation, d'investigation, d'enquête, et de rédaction inhérent à de telles missions incombe à un secrétariat, composé de fonctionnaires issus des différentes commissions permanentes.

Or, le secrétariat de la commission des finances est particulièrement sollicité cette année, puisque les sujets financiers sont d'actualité (agences de notation, taxe professionnelle, évasion fiscale). Cette situation rend plus difficile le travail de nos administrateurs, qui doivent mener de front cette activité tout en assistant leurs rapporteurs spéciaux dans le cadre de leurs différents travaux. Nicole Bricq et moi rappelleront donc cette réalité en conférence des présidents, pour appeler à une certaine modération en la matière, et je vous invite à faire de même auprès de vos groupes respectifs.