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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 février 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport en nouvelle lecture
Philippe Marini, président :Il serait toutefois intéressant de connaître les cas concrets qui ont conduit l'Assemblée nationale à l'adopter.
