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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 février 2012 : 1ère réunion
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers — Examen du rapport et du texte de la commission
Annie David, présidente :Je vous indique que si l'Assemblée nationale n'a pas mis en oeuvre son processus de consultation, notre rapporteur a procédé, comme il se doit s'agissant d'un texte sur les salariés et le droit de grève, à l'audition des différents partenaires sociaux.
