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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 février 2012 : 1ère réunion
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers — Examen du rapport et du texte de la commission
Claude Jeannerot, rapporteur :Autre précision, la proposition de loi ne concerne pas les aiguilleurs du ciel.
