Intervention de Dominique Watrin

La suggestion d'une mesure au niveau européen n'est pas illégitime mais les règles de licenciement relèvent, pour l'heure, du droit national. Au demeurant, nous pouvons nous interroger pour savoir si nous voulons une Europe du dumping social ou une Europe de la coopération, du progrès social et du développement.

Si cette proposition de loi n'était pas votée, il faudrait adopter d'autres mesures ayant le même effet.

Supprimer des emplois en France pour en créer en Chine, est-ce licencier ? Oui ! D'ailleurs, les exemples que j'ai cités concernent des entreprises qui ont fermé un établissement en France pour investir à l'étranger. Metal Europ n'a pas agi autrement lorsque le cours du plomb a chuté alors que les exigences réglementaires devenaient de plus en plus pressantes en matière de pollution : son actionnaire suisse, Glencore, a préféré faire travailler des usines au Kazakhstan et en Chine. Résultat : la France a perdu huit cents emplois directs et cinq cents à mille emplois indirects.