Intervention de Jean-Noël Cardoux

Nous devons être très prudents.

L'article 2 impose de rembourser toutes les aides publiques. Il faudrait se limiter à celles destinées à soutenir l'emploi. Le crédit d'impôt recherche ne devrait pas être concerné.

D'autre part, l'intervention d'une société de capital-risque s'accompagne parfois d'un dividende prioritaire. Il faut prendre en compte ce cas de figure.