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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 février 2012 : 1ère réunion
Interdire les licenciements boursiers — Examen du rapport et du texte de la commission
Annie David, présidente :Cet accord politique, appliqué par toutes les commissions, permet de préserver les droits de chacun des groupes à bénéficier effectivement de son espace réservé. Si l'on adopte des amendements, on doit ensuite voter sur le texte de la commission qui en résulte. Si le rapporteur n'y est pas favorable, il propose de ne pas se prononcer sur le texte qui viendra ensuite en séance.
