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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 février 2012 : 1ère réunion
Interdire les licenciements boursiers — Examen du rapport et du texte de la commission
Annie David, présidente :Une telle disposition risquerait d'être censurée par le Conseil constitutionnel qui examine obligatoirement le règlement des assemblées.
