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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 février 2012 : 1ère réunion
Interdire les licenciements boursiers — Examen du rapport et du texte de la commission
Yves Daudigny :Cet accord ne peut effectivement pas être écrit dans notre règlement puisqu'il implique qu'une majorité renonce à voter, ce qui est une petite entorse aux principes démocratiques.
