Intervention de Alain Vasselle

Cette parenthèse étant refermée, la solution sera peut-être trouvée dans le cadre de la commission mixte paritaire

A l'évidence, la valeur et la capacité des exploitations varient d'un département ou d'une région à l'autre, compte tenu de la qualité des terres. La valeur économique d'une terre sablonneuse dans le Cher ou le Loir-et-Cher et celle d'une terre de limon de un ou deux mètres de profondeur dans le Santerre, dans la Somme, en Ile-de-France ou en Beauce ne sont pas comparables.

Les revenus des terres sont donc différents et il est normal et juste que les baux varient également d'une région et d'un département à l'autre, entre un maximum régional et peut-être un minimum, avec une possibilité de modulation entre les deux. C'est un exercice difficile, d'autant qu'une disposition de cette nature est contraire à l'esprit et à la logique de la présente réforme législative.

Lors de l'examen de chacun des articles de ce projet de loi, nous nous heurterons à la même difficulté pour trouver un juste équilibre entre propriétaire et fermier, tout en gardant une certaine cohérence au texte.

Laissons vivre les dispositions de la loi, comme l'a dit notre collègue Gérard César, et prenons l'engagement, monsieur le ministre, de corriger les éventuels effets pervers qui pourraient en résulter.