Intervention de Marcel-Pierre Cléach

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 24 janvier 2012 : 1ère réunion
Commémoration de tous les morts pour la france le 11 novembre — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Marcel-Pierre CléachMarcel-Pierre Cléach :

Nous sommes nombreux à partager votre point de vue et à reconnaître le travail des organisations humanitaires, des défenseurs des droits humains et des journalistes, notamment des correspondants de guerre, qui agissent dans des zones souvent troublées et souvent au péril de leur vie.

La question de l'instauration d'une journée commémorative des « morts pour la paix et la liberté d'informer » peut naturellement être posée. Vous parlez de « gagner la paix », ce qui est un véritable objectif.

Il faudrait d'ailleurs y inclure d'autres catégories, et notamment les militaires qui agissent dans le cadre des opérations de maintien de la paix au titre de la Charte des Nations unies et ceux qui prêtent assistance, parfois également au péril de leur vie aux organisations humanitaires ou aux journalistes à qui, ils permettent, en les protégeant ou en les récupérant, l'exercice de leur mission humanitaire ou de leur liberté d'informer.

La délimitation amène également à s'interroger sur la nature des conflits armés : ceux dans lesquels la France est partie prenante ? Tous les conflits armés ? y compris les guerres civiles ? Quid de la situation des humanitaires et des journalistes assassinés par des groupes armés, parfois mafieux, dans le cadre de leur mission alors qu'il n'y a pas de conflits armés déclarés ?

Vous le voyez, la délimitation même des personnes concernées mériterait un examen plus approfondi.

Je souhaiterais également, avant de s'engager dans une telle démarche, que nous puissions recueillir l'opinion des ONG et des organisations professionnelles de journalistes, même s'ils partagent, je le pense, votre point de vue.

J'ajoute que, jusqu'à maintenant, la création de Journées commémoratives nationales a plutôt concerné des évènements, telle notre Fête Nationale en 1880 pour commémorer la Fête de la fédération du 14 juillet 1790 ou l'abolition de l'esclavage, mais aussi le plus souvent des évènements liés à des conflits dans lesquels la France est partie prenante.

Enfin, si nous devions honorer par des Journées commémoratives le dévouement de certains de nos concitoyens, parfois jusqu'au sacrifice ultime, dans des missions détachées du contexte des conflits armés, il faudrait sérieusement examiner le cas des sapeurs-pompiers, des personnels de la sécurité civile, comme des policiers et des gendarmes, professions éprouvées, au service de nos concitoyens.

Par sa nouveauté et sa portée, la démarche me paraît relever davantage d'une proposition de loi que d'un amendement, afin que celle-ci puisse être examinée de façon complète par la commission sénatoriale compétente et que celle-ci en évalue tant les enjeux et la portée, que les contours.

J'ajoute que je souhaiterais préserver la cohérence du projet de loi qui est l'hommage rendu aux morts pour la France, alors que l'amendement instaure une journée commémorative, un peu en dehors du contexte de la loi.

C'est pourquoi, chère Collègue, tout en comprenant le sens et la générosité de votre engagement, je vous demande de retirer votre amendement.

A défaut, pour préserver la cohérence du projet de loi dans la rédaction proposée par la commission, je serai au regret de donner un avis défavorable.

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