Intervention de Gérard César

Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Article 2, amendements 468 2

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Comme il s'agit d'un contrat entre un fermier et un bailleur, c'est aux parties de trouver les ajustements nécessaires, ainsi que M. Alain Vasselle vient de le rappeler fort justement.

J'ajoute qu'il est nécessaire de donner au bailleur une garantie de revenus compte tenu de son engagement très long, d'une durée de dix-huit ans, qui peut de surcroît être prolongée de cinq ans.

J'émets donc un avis très défavorable sur l'amendement n° 468, et je souhaiterais entendre M. le ministre à ce moment important de notre débat sur l'article 2.

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