Intervention de Dominique Bussereau

Le débat est tout à fait intéressant.

Je voudrais informer la Haute Assemblée que l'article 2 du projet de loi a fait l'objet de discussions très denses entre les organisations agricoles et le Gouvernement. La liberté contractuelle que je vantais tout à l'heure répond au souhait des organisations agricoles et doit précisément permettre que les contreparties des uns s'appuient sur les contreparties des autres.

Un équilibre a donc été trouvé sur une question très délicate, et nous connaissons tous la difficulté des relations entre les fermiers et les propriétaires.

Je le dis avec beaucoup de solennité, je pense qu'il ne faut pas toucher à cet équilibre ; sans cela, nous détruirions tout ce qui a été élaboré en tenant compte des souhaits du monde agricole pour bien « caler » ce dispositif du bail cessible.