Intervention de Guy Fischer

Réunion du 3 novembre 2005 à 9h30
Loi d'orientation agricole — Article 2, amendement 509

L'amendement n° 509 rectifié bis est retiré.

Monsieur de Montesquiou, l'amendement n° 238 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact