Intervention de Claude Birraux

Rob Adam, ancien militant blanc de l'ANC, nous a expliqué pourquoi l'Afrique du Sud abordait différemment la culture des OGM. Son témoignage est repris dans notre rapport.

La septième recommandation plaide pour la mise en place d'outils de financement équilibrés.

La question du financement de l'innovation est essentielle, surtout dans le millefeuille institutionnel qui caractérise notre système.

Les modes de financement doivent permettre de le simplifier en incitant aux regroupements, tout en respectant un certain nombre d'équilibres : entre appels à projets et financements récurrents ; entre investisseurs publics et privés.

Sur le financement de la recherche, nous souhaitons que le rapport d'activité et les orientations stratégiques de l'ANR soient présentés et discutés annuellement devant l'OPECST, en amont de la discussion budgétaire.

Nous nous prononçons pour un accompagnement des start-up et des PME dans leur développement, afin qu'elles puissent passer la « vallée de la mort », dont vous trouverez une illustration en page 118 du tome 1 du rapport, ce moment très particulier de leur développement où elles n'arrivent pas à trouver de nouveaux financements.

Notre objectif est d'éviter que ces petites structures, qui ont su faire preuve de dynamisme et de sens du risque de manière beaucoup plus importante que les grands groupes, ne soient rachetées très rapidement par des groupes étrangers, comme c'est trop souvent le cas. Plusieurs exemples de start-up rachetées par des capitaux étrangers nous ont été relatés, par exemple par Mathias Fink dans l'audition publique du 26 mai 2011.

Pour accompagner la prise de risque à l'amorçage, nous pensons qu'il faut augmenter le nombre d'entreprises bénéficiant du système des avances remboursables à taux zéro et du fonds de garantie d'OSEO, et élargir le système de subventions et de garanties des fonds régionaux d'innovation constitués à parité par OSEO et les régions.

Toutefois, les financements publics ne sont pas la réponse à tout, et ne peuvent pas se substituer au venture capital outre mesure.

Nous proposons un système complémentaire simple, où l'avance remboursable ne constituerait que la base du financement public. Nous souhaitons que pour chaque euro investi par des moyens privés, OSEO fournisse un financement complémentaire d'un ou deux euros, dans une limite globale fixée au préalable. Ce dispositif permettrait ainsi d'inciter des co-financements public-privé.

Cela suppose également de compléter le crédit impôt recherche en le transformant en crédit impôt recherche innovation, pour le rendre plus efficace en accompagnant l'innovation jusqu'au marché, et pour réduire les effets d'aubaine. Il faut enfin simplifier les démarches administratives, mettre en place un véritable Small Business Act au plan européen, et développer le rôle d'OSEO, ses relations avec les régions à travers un guichet unique des outils de financement.