Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques — Examen du rapport

Jean-Yves Le Déaut, député, vice-président de l'OPECST :

Le lien entre innovation et région doit être revu. S'il faut un Etat stratège, les outils administratifs et fiscaux de l'innovation doivent être décentralisés, car c'est au plus proche du terrain que se fait l'innovation.

Notre huitième recommandation prévoit de revoir le lien entre innovation et région. Nous plaidons pour un troisième acte de la décentralisation : en déclinant localement les actions du Fonds stratégique d'investissement (FSI) ; en unifiant les outils publics de financement au sein d'une banque publique de soutien à l'innovation dans chaque région ; en régionalisant les outils de défiscalisation ; en aidant les structures de petite taille qui ont décidé de se fédérer à répondre aux appels d'offre ; en réservant une part plus importante de la taxe d'apprentissage aux pôles universitaires ayant mutualisé leurs moyens.

Il faut promouvoir les relations entre PME et grands groupes au sein de l'écosystème créé par les pôles de compétitivité, et encourager la création de filières entre PME/PMI et grandes entreprises. Il faut mettre en réseau les pôles de compétitivité, les Instituts de recherche technologiques (IRT) et les instituts Carnot pour créer une quinzaine de grands écosystèmes d'innovation. Il faut simplifier les dispositions réglementaires et fiscales pour les industriels partenaires de ces structures, car elles sont pour l'instant très obscures. Ces industriels envisagent tous de les quitter si les conditions de leur participation ne sont pas clarifiées.

A propos d'écosystème, nous avons réalisé une audition sur l'avenir du Plateau de Saclay : la création de l'Université Paris Saclay suppose une accélération de la mutualisation des moyens, un projet d'urbanisation doté de transports modèles du point de vue de la sobriété énergétique, et un projet scientifique articulé autour de thématiques porteuses d'avenir en renforçant la composante innovation créatrice d'emplois. Il faut donc le faire piloter par une structure de gouvernance claire avec un Etat stratège, des collectivités respectées, et des organismes et universités ouverts sur l'écosystème local et international.

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