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Intervention de Marie-France Beaufils
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 février 2012 : 1ère réunion
Ratification de la décision du conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne tfue — Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - explication de vote du groupe crc
Marie-France Beaufils :Le groupe communiste républicain et citoyen (CRC) n'a pu assister hier soir à l'examen en commission du rapport de Mme Nicole Bricq, rapporteure générale, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité et sur celui autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro.
Notre groupe est en désaccord avec ces textes européens et votera contre, d'autant qu'ils font référence au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire (TSCG). Nous ne souhaitons pas nous associer au vote d'abstention intervenu hier soir.
