Intervention de Éric Doligé

Je voudrais formuler quelques observations sur ce système qui, si j'ai bien compris, agit sur la DGF à la hausse ou la baisse, de sorte qu'au final le jeu soit à somme nulle. Lors des récents débats sur l'intercommunalité, on entendait l'argument selon lequel celle-ci contraignait les communes à entrer dans un dispositif communautaire. Or, celui qui nous est proposé tend justement à rouvrir le débat par son aspect coercitif, puisqu'il prévoit un système de malus pour les collectivités qui ne feraient pas un effort supplémentaire dans l'intégration plus poussée de l'intercommunalité. Par ailleurs, j'aurais souhaité qu'on puisse aussi encourager les départements à opérer davantage d'intégration en leur offrant également un bonus en cas d'intégration de leurs services.