Intervention de Éric Doligé

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 7 février 2012 : 1ère réunion
Mutualisation des services dans le cadre intercommunal — Présentation par mm. yves détraigne et jacques mézard d'un projet de proposition de loi

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Je pense à une intégration des services à différents niveaux de collectivités, qui permettrait de baisser les charges globales et donc de réaliser des économies et une simplification administrative dans le cadre de ce rapprochement. Cela pourrait être envisagé sous la forme d'un autre système que celui qui nous est proposé, la loi nous autorisant en effet à recourir à des expérimentations.

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