Intervention de Michel Delebarre

J'ai été confronté, ces dernières années, à la double peine et voilà que la proposition de nos collègues envisage une triple peine. Je m'explique. En tant que maire de Dunkerque et Président de la communauté urbaine, la première peine nous a d'abord été infligée par la suppression de la taxe professionnelle qui s'est traduite, sur notre territoire très industrialisé, par un coup de rabot sur une partie de nos ressources. La double peine est ensuite passée par l'instauration de la péréquation pour notre territoire disposant de ressources de taxe professionnelle. Je sens maintenant arriver la triple peine à travers la mutualisation et je m'interroge, car rien n'indique que celle-ci, tout comme la RGPP d'ailleurs, soit nécessairement positive. Je considère en effet que notre seule préoccupation doit être la qualité du service rendu à nos concitoyens. Or, il n'est pas certain que la mutualisation s'accompagne automatiquement d'une amélioration de celui-ci. Alors certes, elle peut générer des économies, ce qui peut être positif, mais cela peut paradoxalement se traduire par une moindre qualité de service pour les usagers. C'est pourquoi j'attends les premières simulations pour me prononcer sur ce dispositif complexe. Enfin, qu'en est-il des efforts de mutualisation qui ne seraient pas intégrés dans ce système ? Si je prends l'exemple de la politique d'insertion au sein de l'agglomération dunkerquoise, par exemple, qui repose à la fois sur l'intervention communale et communautaire mais qui est mise en oeuvre par une association, il s'agit bien d'un effort d'intégration des politiques, qui ne sera toutefois pas pris en considération dans votre dispositif parce qu'il ne s'inscrira pas directement dans les services de la structure intercommunale.