Intervention de Renée Nicoux

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 7 février 2012 : 1ère réunion
Mutualisation des services dans le cadre intercommunal — Présentation par mm. yves détraigne et jacques mézard d'un projet de proposition de loi

Photo de Renée NicouxRenée Nicoux :

Je suis, moi aussi, dubitative quant aux effets produits par la mutualisation, notamment s'agissant des conséquences pour la qualité du service rendu à la population, même si celle-ci peut s'avérer nécessaire dans certains cas et certains services. Sur le terrain, si la mutualisation des moyens peut se concevoir lorsque, par exemple, des emplois sont pris en charge au niveau de la communauté de communes en lieu et place de celles-ci, il y a des cas où elle n'est pas possible, notamment lorsque les communes ont des besoins spécifiques et doivent maintenir certains services, comme les services financiers par exemple. Dès lors, comment les maires vont-ils accueillir ce dispositif de bonus-malus ? Ne risquent-ils pas de se sentir dépossédés et de constater l'amorce d'une disparition des communes ?

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