Intervention de Yves Détraigne

En réponse à notre collègue Eric Doligé, qui redoute la dimension coercitive de notre dispositif, je voudrais dire qu'il s'agit davantage d'une démarche incitative. En effet, notre objectif n'est pas d'obliger mais bien d'inciter à la mutualisation, l'intercommunalité s'étant elle-même développée sur la base de telles incitations financières. Aujourd'hui, cette mutualisation paraît logique dans le cadre de la prise en charge croissante des services fonctionnels par l'intercommunalité et de la diminution, en contrepartie, des services propres aux communes membres. En ce qui concerne ensuite la question relative à la mutualisation des moyens des départements, de nombreux rapports du Sénat s'y sont intéressés, mais la réponse n'est pas tranchée quant aux dotations et aux services concernés.