Intervention de Jacques Mézard

En réponse à notre collègue Michel Delebarre, qui redoute une « triple peine », pour reprendre son expression, je ne suis pas personnellement convaincu par sa survenance. En effet, je rappellerai d'abord, en ce qui concerne les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, qu'une mission travaille actuellement sur ce sujet. En ce qui concerne ensuite la péréquation horizontale, ce n'est pas le principe du système péréquateur, qui fait l'objet d'un consensus assez général parmi nos collègues, surtout quand on regarde le montant global de celle-ci qui s'établit à 150 millions d'euros, mais davantage les méthodes de calculs employées pour son application qui font débat. Pour en venir à l'exemple de la politique d'insertion à Dunkerque, mise en oeuvre par une agence de développement à la fois municipale et communautaire, je tiens à préciser que notre dispositif n'a pas vocation à prendre en compte tous les efforts de mutualisation, mais de sélectionner des éléments communs pertinents, permettant de l'apprécier pour toutes les collectivités sur le territoire national, en se calant notamment sur les services supports. Alors certes, on peut considérer que la mutualisation n'est pas un but en soi, mais elle doit permettre de répondre prioritairement aux services de toutes nos communes. A titre d'exemple, j'observe, en tant que président d'une agglomération, que la ville-centre dispose d'un service instructeur en matière d'urbanisme, alors que les vingt-quatre communes autour font appel à la Direction départementale des territoires, situation qui ne peut perdurer, la solution de sagesse étant que le service centre devienne un service mutualisé, qui n'enlèvera d'ailleurs aucun pouvoir aux maires de ces communes. Ce n'est donc en rien une peine, et il ne s'agit pas seulement de valoriser ces services intercommunaux mais d'avoir un meilleur service rendu pour les citoyens avec une simplification administrative.