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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 7 février 2012 : 1ère réunion
Mutualisation des services dans le cadre intercommunal — Présentation par mm. yves détraigne et jacques mézard d'un projet de proposition de loi
Michel Delebarre :Pour reprendre le cas de l'urbanisme, lorsque cette compétence est assurée par une agence, que ce soit pour la ville-centre ou les autres communes, c'est bien celle-ci qui rend le service.
