Intervention de Michel Delebarre

Parfaitement. Chez nous, ce n'est pas la direction départementale des territoires mais bien l'agence d'urbanisme, autrement dit une structure régie par la loi de 1901 et dépendant des collectivités, qui rend ce service. Dès lors, je crains que dans la manière dont votre dispositif identifie la mutualisation au niveau de l'intercommunalité, ce type d'agence n'apparaisse pas, ce qui serait paradoxal puisqu'un malus serait prévu alors même qu'il y a un élément d'intégration.