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Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 7 février 2012 : 1ère réunion
Mutualisation des services dans le cadre intercommunal — Présentation par mm. yves détraigne et jacques mézard d'un projet de proposition de loi
Jacqueline Gourault, présidente :Cet exemple est tout à fait intéressant, puisqu'au fond il s'agit d'un service externalisé, la question de sa prise en compte se pose.
