Intervention de Edmond Hervé

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 7 février 2012 : 1ère réunion
Mutualisation des services dans le cadre intercommunal — Présentation par mm. yves détraigne et jacques mézard d'un projet de proposition de loi

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé :

Il est même possible de compliquer le raisonnement, si l'on prend l'exemple d'une association départementale de maires, extrêmement bien organisée et qui réalise du conseil en matière de légalité. Voilà un excellent exemple d'intégration où il n'y a pas de service !

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