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Intervention de Marie-Thérèse Bruguière
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 7 février 2012 : 1ère réunion
Mutualisation des services dans le cadre intercommunal — Présentation par mm. yves détraigne et jacques mézard d'un projet de proposition de loi
Marie-Thérèse Bruguière :Simple interrogation, mais qu'en-est-il pour une communauté de communes qui se transforme en communauté d'agglomération ? Comment mutualiser les moyens des compétences obligatoires venant s'ajouter, tels l'habitat et les transports, alors que ces moyens n'existaient pas auparavant ?
